Direction des finances, des infrastructures et des équipements sanitaires 2019-07-03T17:17:31+00:00

Project Description

Direction des finances, des infrastructures et des équipements sanitaires

Article 42 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Finances et Equipements sanitaires a pour mission de définir, suivre la mise en oeuvre et évaluer les politiques, les stratégies et les normes en matiére des équipements sanitaires.

A ce titre, elle est composée de :

–   la Sous-Direction des Equipements Sanitaires ;

–  la Sous-Direction de la Comptabilité.

SECTION I : De la Sous-Direction des Equipements Sanitaires (SDES)

Article 43 : Placée Sous l’autorité d’un Sous-Directeur,la Sous-Direction des Equipements sanitaires a pour mission de définir, suivre la mise en oeuvre et évaluer les politiques, les stratégies et les normes en matiére des équipements sanitaires.

A ce titre, elle comprend les services suivants :

  • le Services des Infrastructures Sanitaires ;
  • le Service des Equipements Sanitaires ;
  • le Service de la Maintenance.

SOUS-SECTION I : Du Service des Infrastructures Sanitaires (SIS)

Article 44 : Le Service des Infrastructures est chargé de :

  • Définir et évaluer les politiques et stratégies en matiére d’Infrastructures Sanitaires ;
  • Evaluer en collaboration avec les autres Directions les besoins en Infrastructures Sanitaires ;
  • Elaborer les Politiques, normes, réglementations et procédures relatives aux Infrastructures Sanitaires Publiques, Para Publiques et Privées ;
  • Planifier,et suivre la construction les Infrastructures Sanitaires sur l’ensemble du territoire ;
  • Faire respecter les normes de construction sanitaires ;
  • Participer avec les autres Directions des Ministéres concernés à la conception,au contrôle et à la réception des travaux.

SOUS-SECTION 2 : Du Service des Equipements Sanitaires (SES)

Article 45 : Le Service des Equipements Sanitaires est chargé de :

  • Définir et évaluer les politiques et stratégies en matiére d’Equipements Sanitaires ;
  • Evaluer en collaboration avec les autres Directions les besoins en Equipements Sanitaires ;
  • Elaborer les Politiques, normes, réglementations et procédures relatives aux équipements sanitaires publics, para Publics et privés ;
  • Planifier, acquérir, repartir et suivre les équipements sanitaires sur l’ensemble du territoire ;
  • Faire respecter les normes d’acquisition et d’installation des équipements sanitaires ;
  • Etudier les possibilités de privilégier les ressources d’énergie solaire dans les formations sanitaires ;
  • Participer avec les autres Directions des Ministéres concernés au contrôle et à la réception des équipements sanitaires.

SOUS-SECTION 3 : Du Service de la Maintenance (SM)

Article 46 : Le Service de la Maintenance est chargé de :

  • Elaborer et mettre en oeuvre la politique de la maintenance des Infrastructures et Equipements Sanitaires ;
  • Suivre les investissements en matiére des Infrastructures et Equipements Sanitaires ;
  • Veiller à l’entretien des Infrastructures et Equipements du Ministére et des structures sous tutelle ;
  • Participer avec les Directions des autres Ministéres concernés à la conception, au contrôle et à la réception des travaux de réhabilitation des Infrastructures ;
  • Evaluer la mise en oeuvre du programme de maintenance des Equipements sanitaires et de réhabilitation des Infrastuctures sanitaires.

SECTION II : De la Sous-Direction de la Comptabilité (SDC)

Article 47 : Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Comptabilité a pour mission de définir, suivre la mise en oeuvre et évaluer les politiques, les stratégies et les normes en matiére de Comptabilité.

A ce titre, elle comprend les Service suivants :

  • le Service des Finances et de la Comptabilité ;
  • le Service de la Programmation, de la Budgétisation et de la Revue des Dépenses ;
  • le Service du Matériel et du parc ;
  • le Service de passation de marchés ;
  • le Service d’organisation des missions.

SOUS-SECTION 1 : Du Service des Finances et de la Comptabilité  (SFC).

Article 48 : Le Service des Finances et de la Comptabilité est chargé de

  • Définir, mettre en oeuvre et évaluer les politiques et stratégies en matiére des finances et de comptabilité ;
  • Exécuter et/ou faire exécuter les budgets conformément aux procédures financiéres en vigueur ;
  • Suivre l’exécution du budget et en tenir la comptabilité ;
  • Tenir les statistiques financiéres ;
  • Appuyer les structures centrales, intermédiaires et périphériques dans l’exécution de leurs budgets annuels ;
  • Veiller à la bonne utilisation des fonds mis à disposition des services y compris les ressources de la participation communautaire.

SOUS-SECTION 2 : Du Service de la Programmation, de la Budgétisation et de la Revue des Dépenses (SPBRD)

Article 49 : Le Service de la Programmation, de la Budgétisation et de la Revue des Dépenses est chargé de :

  • Définir, mettre en oeuvre et évaluer les politiques et stratégies en matiére de programmation et de budgétisation ;
  • Collaborer à l’élaboration des programmes, des plans d’action des budgets programmes et des budgets ordinaires annuels ;
  • Appuyer les structures centrales, intermédiaires et périphériques dans leurs tâches d’élaboration des plans d’actions et budgets annuels ;
  • Collaborer à l’élaboration des documents, programmes et projets, de l’aide extérieure, de la revue et du suivi des dépenses et tout autre document financier sollicité par le Ministére.

SOUS-SECTION 3 : Du Service du Matériel et du Parc  (SMP) 

 Article 50 : Le Service du Matériel et du Parc est chargé de :

  • Définir, mettre en oeuvre et évaluer les politiques et stratégies du Ministére en matiére des acquisitions et des ressources matérielles;
  • Elaborer les plans de dotation des ressources matérielles ;
  • Assurer l’approvisionnement en ressources matérielles aux niveaux central et décentralisé;
  • Tenir la comptabilité matiére et les inventaires physiques et théoriques au niveau du magasin central et au niveau de toutes les structures du Ministére ;
  • Assister aux réceptions de tous les biens matériels du Ministére de la Santé Publique ;
  • Gérer le parc automobile du Ministére de la Santé Publique
  • Assurer le suivi de la disponibilité des matériels durables (logistiques, équipements médico-techniques etc.).

SOUS-SECTION 4 : Du Service de Passation de Marchés Publics 

Article 51 : Le Service de Passation de Marchés Publics est chargé de :

  • Elaborer au début de l’année et en collaboration avec le Service des Finances et de la Comptabilité et les gestionnaires en charge des projets et programmes, le plan des acquisition annuelles du Ministére de la Santé Publique (Autorité Contractante) ;
  • Elaborer des dossiers d’appels en collaboration avec les directions techniques compétentes ;
  • Saisir la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) des dossiers d’appels d’offres pour avis ;
  • Lancer les avis d’appels d’offres ;
  • Préparer les convocations de la Commission des Marchés Publics (CMP) ;
  • Rédiger les procés-verbaux d’ouverture et d’attribution de la CMP, les rapports des Sous Commissions Techniques d’évaluation des Offres (SCTEO) ;
  • Soumettre les projets des marchés aprés signature de l’attributaire, aux autorités compétentes pour signature et/ou approbation ;
  • Suivre l’exécution des marchés ;
  • Réaliser et tenir un tableau de bord sur les détails de mise en oeuvre de chacune des étapes des procédures des marchés ;
  • Participer aux réceptions des ouvrages, fournitures et services, objet des marchés publics ;
  • Rédiger les rapports annuels sur la passation et l’exécution des marchés publics pour le compte de l’autorité contractante et leur transmission à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).

SOUS-SECTION 5 : Le Service d’Organisation des missions

Article 52 : Le Service d’Organisation des missions est chargé de :

  • Collaborer à la budgétisation annuelle des missions statutaires et celles qui sont prévues dans le plan d’action annuele du Ministére et assurer le suivi pour la mobilisation des ressources afférentes ;
  • Collaborer à la budgétisation des titres des transports des éléves fonctionnaires étudiants à l’extérieur du pays ;
  • Assurer le suivi des dossiers des réquisitions des agents affectés à l’intérieur du pays ;
  • Mettre à jour les dossiers de remboursement des frais médicaux et des évacuations sanitaires liés au transport et prise en charge médicale.