Project Description
Direction Générale du Ministére de la Santé Publique
Article 9 : La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général.
Article 10 : Les attributions du Directeur Général sont celles définies par le Décret n 172/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018, portant création, organisation et attributions des Directions Générales des Départements Ministériels.
Article 11 : Le Directeur Général est assisté d’un Adjoint.
Article 12 : Sont rattachés à la Direction Générale, les services ci-aprés:
- Le Service des Etudes, d’Appui et du Suivi des Dossiers (SASD) ;
- Le Service de Législation et du Contentieux (SLC) ;
- L’Unité de Gestion des Projects/Programmes (UGP/P) ;
- La Cellule Interministérielle de Coordination de la Couverture Santé Universelle (CIC-CSU).
Article 13 : Le Service d’Études, d’Appui et du Suivi des Dossiers est chargé de :
- Étudier/Suivre les dossiers spécifiques à lui confiés par le Directeur Général;
- Conseiller le Directeur Général sur tous les dossiers du secteur santé ;
- Élaborer et suivre les tableaux de bord des activités importantes du Directeur Général ;
- Organiser des réunions du comité de direction et en assurer le secrétariat ;
- Consolider le rapport annuel d’activités du Ministére de la Santé Publique en étroite collaboration avec la Direction en charge de la Planification et les autres directions et services concernés ;
- Veiller à l’organisation et au suivi des recommandations du comité directeur du Ministére (revue sectorielle) ;
- Assurer la conservation et la Protection Physique et numérique des documents stratégiques.
Article 14 : Le Service de Législation et du Contentieux (SLC) est chargé de :
- Définir et évaluer les politiques et stratégies en matiére de législation ;
- Élabore et/ou participer à l’élaboration de tout texte législatif ou réglementaire ;
- Tenir un recueil des textes législatifs ou réglementaires ;
- Collaborer à l’instruction de tout dossier de contentieux intéressant le Département.