Direction Générale du Ministére de la Santé Publique

Article 9 : La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général.

Article 10 : Les attributions du Directeur Général  sont celles définies par le Décret n 172/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018, portant création, organisation et attributions des Directions Générales des Départements Ministériels.

Article 11 : Le Directeur Général est assisté d’un Adjoint.

Article 12 : Sont rattachés à la Direction Générale, les services ci-aprés:

• Le Service des Etudes, d’Appui et du Suivi des Dossiers (SASD) ;
• Le Service de Législation et du Contentieux (SLC) ;
• L’Unité de Gestion des Projects/Programmes (UGP/P) ;
• La Cellule Interministérielle de Coordination de la Couverture Santé Universelle (CIC-CSU).

Article 13 : Le Service d’Études, d’Appui et du Suivi des Dossiers est chargé de :

• Étudier/Suivre les dossiers spécifiques à lui confiés par le Directeur Général;
• Conseiller le Directeur Général sur tous les dossiers du secteur santé ;
• Élaborer et suivre les tableaux de bord des activités importantes du Directeur Général ;
• Organiser des réunions du comité de direction et en assurer le secrétariat ;
• Consolider le rapport annuel d’activités du Ministére de la Santé Publique en étroite collaboration avec la Direction en charge de la Planification et les autres directions et services concernés ;
• Veiller à l’organisation et au suivi des recommandations du comité directeur du Ministére (revue sectorielle) ;
• Assurer la conservation et la Protection Physique et numérique des documents stratégiques.

Article 14 : Le Service de Législation et du Contentieux (SLC) est chargé de :

• Définir et évaluer les politiques et stratégies en matiére de législation ;
• Élabore et/ou participer à l’élaboration de tout texte législatif ou réglementaire ;
• Tenir un recueil des textes législatifs ou réglementaires ;
• Collaborer à l’instruction de tout dossier de contentieux intéressant le Département.