Dispositions Diverses et Finales 2019-07-23T18:35:38+00:00

Project Description

 Dispositions Diverses et Finales

Article 128 : Le Directeur Général et l’Inspecteur Général sont nommés par Décrtet pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Santé Publique.

Article 129 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs, les Directeurs Techniques et les Délégués Provinciaux de la Santé sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de la Santé Publique.

Article 130 : Les Directeurs techniques peuvent être assistés des Sous Directeurs techniques nommés dans les mêmes conditions.

Article 131 : Les Chefs des services au niveau central et les gestionnaires provinciaux sont nommés par un arrêté du Ministre de la Santé Publique sur proposition du Directeur Général.

Article 132 : Les Directeurs des Hôpitaux Provinciaux et les Directeurs des Pharmacies Provinciales d’Approvisionnement sont nommés sur proposition du Directeur Général par arrêté du Ministre de la Santé Publique.

Article 133 : Les Médecins Chef des Districts et les Médecins Chef des Hôpitaux sont nommés par Arrêté du Ministre de la Santé Publique sur proposition du Directeur Général.

Article 134 : Au niveau Provincial, les autres Chefs de Services sont nommés par le Gouverneur sur proposition du Délégué Sanitaire Provincial.

Les chefs de zones de responsabilité et les responsables des centres de santé sont nommés par le Délégué Provincial de la Santé sur proposition du Médecin Chef de District.

Le personnel d’appui (Secrétaires, chauffeurs, plantons, manoeuvres, sentinelles, etc. ) sont recrutés par le Délégué Provincial de la Santé et ou le Médecin Chef de District.

Article 135 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté n 0179/PR/PM/MSP/SE/SG/2016 du 20 avril 2016, portant organisation et fonctionnement du Ministére de la Santé Publique.

Article 136 : Le Directeur Général du Ministére de la Santé Publique est chargé de l’application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera