Project Description
Des structures périphériques (Districts Sanitaires)
Articles 112 : Les Structures Périphériques comprennent :
- la Direction du District sanitaire ;
- l’Hôpital de District sanitaire ;
- la zone de responsabilité constituée d’un ou plusieurs centres de santé (publics et privés).
Article 113 : Le District Sanitaire est dirigé par un Médecin-Chef du District nommé par Arrêté du Ministre de la Santé Publique.
Article 114 : Le Médecin-Chef du District, sous l’autorité du Délégué Provincial de la Santé est chargé de :
- Superviser, animer et coordonner les activités du district Sanitaires placé sous autorité ;
- Convoquer et animer le Comité de Direction du District et participer au conseil de Santé du District ;
- Veiller à l’approvisionnement et à la distribution des médicaments et petits équipements dans son District ;
- Participer en collaboration avec le chef de l’Hôpital du Distric, les Chefs de Zone de Responsabilité, les Chefs de Services et le Délégué Provincial de la Santé, à l’élaboration du plan et programme du District et veiller à leur application.
Article 115 : Chaque District Sanitaire (DS) comprend :
- Une Section Administration et Gestion des Ressources ;
- Une Section de la Planification et de la Programmation ;
- Une Section Chefferie des Zones de Responsabilité.
SECTION I : De la Section de l’Administration et de Gestion des Ressources (SAGR/D)
Article 116 : La Section de l’Administration et de Gestion des Ressources est chargée de :
- Superviser, coordonner et animer les activiés du District Sanitaire ;
- Veiller à la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financiéres mise à la disposition du District Sanitaire ;
- Veiller à l’entretien préventif et à la préparation des infrastructures, des biens meubles, immeubles et des équipements du District Sanitaire ;
- Veiller à l’hygiéne hospitaliére, à la gestion de service des cuisines et des blanchisseries à l’entretien et à la surveillance du parc automobile ;
- Veiller en collaboration avec les autres Districts Sanitaires à la préparation du budget et son exécution ;
- Veiller en collaboration avec le Médecin Chef de l’Hôpital de District à la bonne gestion des crédits alloués.
SECTION II : De la Section de la Planification et de la Programmation (SPP/D)
Article 117 : La Section de la Planification et de la Programmation est chargée de :
- Planifier et de suivre les activités sanitaires du District en conformité avec les PRDS ;
- Collecter les données statistiques du District, les traiter et les acheminer au niveau régional ;
- Veiller en collaboration avec les autres cadres du District à l’élaboration des plans d’action et leuécution ;
- Veiller en collaboration avec le Médecin-Chef de l’Hôpital du distric et le Chef des zones de responsabilité à la gestion du systéme statistique ;
- Veiller en collaboration avec l’équipe cadre du district à l’application des mesures d’assainissement et aux programmes de sensibilisation communautaire ;
- Aider le Médecin-Chef de District à organiser le Comité de Direction du District ;
- Rendre compte périodiquement au Médecin-Chef du District de la situation de la section de la planification et de la programmation, des mandats spécifiques qui sont confiés.
Article 118 : La Chefferie des zones de Responsabilité, sous l’autorité du Médecin-Chef est chargée de :
- Veiller ‘a la bonne marche des ressoures humaines, financiéres et matérielles placées sous son autorité ;
- Assurer la supervision technique et la formation du personnel des centres de santé ;
- Veiller à l’application du paquet minimum d’activité et des programmes spécifiques des centres de santé ;
- Veiller à l’approvisionnement des centres de santé en médicament et en petits équipements médicaux-techniques ;
- Veiller en collaboration avec le Chef de la Section des Ressources, Responsables des Centres de Santé et le comité de Gestion à la bonne gestion des sommes générées par la participation communautaire ;
- Veiller à l’usage rationnel des médicaments de la gratuité de soins d’urgence dans les centres de santé placés sous sa responsabilité ;
- Veiller à l’application du systéme de référence des malades ;
- Veiller en collaboration avec le Médecin-Chef de District et le Médecin Chef de l’Hôpital de District à la surveillance épidémiologique ;
- Veiller avec le responsable de l’hygiéne du milieu à l’application des mesures d’hygiéne dans les centres de santé ;
- Rendre compte périodiquement au Médecin-Chef de District de la situation des centres de santé et des mandats spécifiques qui lui sont confiés.
Article 119 : Le Chef de Zone de Responsabilité a l’autorité sur les responsables des centres de santé à qui il délégue les tâches correspondant à leur champ de compétence.
Article 120 : Le Comité de Direction de la Zone de Responsabilité est composé de :
- Chef de Zone de Responsabilité ;
- Responsables des Centres de Santé.
Article 121 : Une Zone de responsabilité est une circonscription territoriale bien délimitée dans laquelle est implanté au moins un centre de santé.
SECTION III :Du Centre de Santé (CS)
Article 122 : Le Responsable du Centre de santé sous l’autorité du Chef de Zone de Responsabilité du District est chargé de :
- Gérer les ressources humaines, matérielles et financiéres du centre de santé ;
- Collecter les informations sanitaires ;
- Veiller à l’application des politiques, normes et procédures relatives à la participation de la peopulation aux coûts de santé, au systéme de référence des malades et à toute autre directive du Département ;
- Veiller à la qualité des prestations dispensées à la population de sa zone de responsabilité et ce, en fonction du paquet minimum d’activités comprenant des activités sanitaires de types curatifs, préventifs et promotionnels ;
- Veiller à l’implication de la population à la participation et à l’animation du conseil de santé de la zone de responsabilité ;
- Rendre compte périodiquement au Chef de zone de responsabilité du district, de la situation de sa responsabilité et des mandats qui lui sont confiés.
Article 123 : L’organisation, les attributions et le fonctionnement des Hôpitaux des Districts sont fixés par Décret.