Des structures périphériques (Districts Sanitaires)

Articles 112 : Les Structures Périphériques comprennent :

• la Direction du District sanitaire ;
• l’Hôpital de District sanitaire ;
• la zone de responsabilité constituée d’un ou plusieurs centres de santé (publics et privés).

Article 113 : Le District Sanitaire est dirigé par un Médecin-Chef du District nommé par Arrêté du Ministre de la Santé Publique.

Article 114 : Le Médecin-Chef du District, sous l’autorité du Délégué Provincial de la Santé est chargé de :

• Superviser, animer et coordonner les activités du district Sanitaires placé sous autorité ;
• Convoquer et animer le Comité de Direction du District et participer au conseil de Santé du District ;
• Veiller à l’approvisionnement et à la distribution des médicaments et petits équipements dans son District ;
• Participer en collaboration avec le chef de l’Hôpital du Distric, les  Chefs de Zone de Responsabilité, les Chefs de Services et le Délégué Provincial de la Santé, à l’élaboration du plan et programme du District et veiller à leur application.

Article 115 : Chaque District Sanitaire (DS) comprend :

• Une Section Administration et Gestion des Ressources ;
• Une Section de la Planification et de la Programmation ;
• Une Section Chefferie des Zones de Responsabilité.

SECTION I : De la Section de l’Administration et de Gestion des Ressources (SAGR/D)

Article 116 : La Section de l’Administration et de Gestion des Ressources est chargée de :

• Superviser, coordonner et animer les activiés du District Sanitaire ;
• Veiller à la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financiéres mise à la disposition du District Sanitaire ;
• Veiller à l’entretien préventif et à la préparation des infrastructures, des biens meubles, immeubles et des équipements du District Sanitaire ;
• Veiller à l’hygiéne hospitaliére, à la gestion de service des cuisines et des blanchisseries à l’entretien et à la surveillance du parc automobile ;
• Veiller en collaboration avec les autres Districts Sanitaires à la préparation du budget et son exécution ;
• Veiller en collaboration avec le Médecin Chef de l’Hôpital de District à la bonne gestion des crédits alloués.

SECTION II : De la Section de la Planification et de la Programmation (SPP/D)

Article 117 : La Section de la Planification et de la Programmation est chargée de :

• Planifier et de suivre les activités sanitaires du District en conformité avec les PRDS ;
• Collecter les données statistiques du District, les traiter et les acheminer au niveau régional ;
• Veiller en collaboration avec les autres cadres du District à l’élaboration des plans d’action et leuécution ;
• Veiller en collaboration avec le Médecin-Chef de l’Hôpital du distric et le Chef des zones de responsabilité à la gestion du systéme statistique ;
• Veiller en collaboration avec l’équipe cadre du district à l’application des mesures d’assainissement et aux programmes de sensibilisation communautaire ;
• Aider le Médecin-Chef de District à organiser le Comité de Direction du District ;
• Rendre compte périodiquement au Médecin-Chef du District de la situation de la section de la planification et de la programmation, des mandats spécifiques qui sont confiés.

Article 118 : La Chefferie des zones de Responsabilité, sous l’autorité du Médecin-Chef est chargée de :

• Veiller ‘a la bonne marche des ressoures humaines, financiéres et matérielles placées sous son autorité ;
• Assurer la supervision technique et la formation du personnel des centres de santé ;
• Veiller à l’application du paquet minimum d’activité et des programmes spécifiques des centres de santé ;
• Veiller à l’approvisionnement des centres de santé en médicament et en petits équipements médicaux-techniques ;
• Veiller en collaboration avec le Chef de la Section des Ressources, Responsables  des Centres de Santé et le comité de Gestion à la bonne gestion des sommes générées par la participation communautaire ;
• Veiller à l’usage rationnel des médicaments de la gratuité de soins d’urgence dans les centres de santé placés sous sa responsabilité ;
• Veiller à l’application du systéme de référence des malades ;
• Veiller en collaboration avec le Médecin-Chef de District et le Médecin Chef de l’Hôpital de District à la surveillance épidémiologique ;
• Veiller avec le responsable de l’hygiéne du milieu à l’application des mesures d’hygiéne dans les centres de santé ;
• Rendre compte périodiquement au Médecin-Chef de District de la situation des centres de santé et des mandats spécifiques qui lui sont confiés.

Article 119 : Le Chef de Zone de Responsabilité a l’autorité sur les responsables des centres de santé à qui il délégue les tâches correspondant à leur champ de compétence.

Article 120 : Le Comité de Direction de la Zone de Responsabilité est composé de :

• Chef de Zone de Responsabilité ;
• Responsables des Centres de Santé.

Article 121 : Une Zone de responsabilité est une circonscription territoriale bien délimitée dans laquelle est implanté au moins un centre de santé.

SECTION III :Du Centre de Santé (CS)

Article 122 : Le Responsable du Centre de santé sous l’autorité du Chef de Zone de Responsabilité du District est chargé de :

• Gérer les ressources humaines, matérielles et financiéres du centre de santé ;
• Collecter les informations sanitaires ;
• Veiller à l’application des politiques, normes et procédures relatives à la participation de la peopulation aux coûts de santé, au systéme de référence des malades et à toute autre directive du Département ;
• Veiller à la qualité des prestations dispensées à la population de sa zone de responsabilité et ce, en fonction du paquet minimum d’activités comprenant des activités sanitaires de types curatifs, préventifs et promotionnels ;
• Veiller à l’implication de la population à la participation et à l’animation du conseil de santé de la zone de responsabilité ;
• Rendre compte périodiquement au Chef de zone de responsabilité du district, de la situation de sa responsabilité et des mandats qui lui sont confiés.

Article 123 : L’organisation, les attributions et le fonctionnement des Hôpitaux des Districts sont fixés par Décret.