Structures Provinciales (Délégation Sanitaires Provinciales) 2019-07-17T15:13:26+00:00

Project Description

Structures Provinciales (Délégation Sanitaires Provinciales)

Article 99 : Les Structures Provinciales (Délégations Sanitaires Provinciales ) sont celles citées à l’Article 94 du présent Arrêté. Ces structures représentent le Ministére de la Santé Publique au niveau Provincial.

Article 100 : Les Délégations Sanitaires Provinciales sont placées sous l’autorité des Délégués Sanitaires Provinciaux, ayant rang et prérogatives de Directecteurs. Ceux-ci sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de la Santé Publique et jouent le rôle de conseillers des Gouverneurs des provinces en matiére de santé.

Article 101 : Le Délégations Sanitaires Provinciales ont sous leur responsabilité les Districts Sanitaires, les Hôpitaux Provinciaux, les Pharmacies Provinciales d’Approvisionnement, les Écoles Provinciales de Santé et les représentations locales des partenaires.

Les Délégations Sanitaires Provinciales sont rattachées à la Direction Générale du Ministére.

Article 102 : Les Délégués Sanitaires provinciaux ont mission d’assurer la supervision, la coordination et le suivi des activités sanitaires de leurs Délégations Sanitaires Provinciales Provinciales Ils assurent également la liaison avec les services centraux.

Article 103 : Le Tchad compte vingt-trois (23) Délégations Sanitaires Provinciales qui sont :

  • La Délégation Sanitaire Provinciale du BATHA ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du BAHR EL GAZEL ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du BORKOU ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du CHARI-BAGUIRMI ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du I’ENNEDI EST ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du I’ENNEDI OUEST ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du GUERA ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du HAJER LAMIS ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du KANEM ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale duLAC ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du LOGONE OCCIDENTAL ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du LOGONE ORIENTAL ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du MANDOUL ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du MAYO-KEBBI EST ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du MAYO-KEBBI OUEST ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du MOYEN CHARI ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du N’DJAMENA ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du OUADDAI ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du SALAMAT ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du SILA ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du TANDJILE ;
  • La Délégation Sanitaire Provinciale du WADI FIRA.

Article 104 : Les attributions des Délégations Sanitaires Provinciales sont celles définies par le Décret N 1181/PR/MSP/2018 du 30 avril 2018 portant Organigramme du Ministére de la Santé Publique.

Article 105 : Chaque Délégations Sanitaires Provinciale comprend :

  • Un Service Administration et Gestion des Ressources composé de :

          –  Un Section Ressources Humaines ;

            – Un Section Ressources Matérielles et Maintenance ;

             –  Un Section Ressources Financiéres :

  • Un Service Nutrition et Assainissement ;
  • Un Service Vaccination/Surveillance Epidémiologique Intégrée ;
  • Un Service Planification/Informations-statistiques Sanitaires et du suivi des Programmes et projets.

SECTION I :Du Service Administration et Gestion des Ressources (SAGR)

Article 106 : Le Service Administration des Ressources est chargé de :

  • Superviser, coordonner et animer le personnel de la Délégation sanitaire Provinciale ;
  • Préparer, en collaboration avec les services concernés, les besoins de la Délégation en ressources, afin d’optimaliser l’utilisation des Ressources humaines, matérielles et financiéres de la Délégation Sanitaire Provincial ;
  • Planifier les bes du personnel et assurer la tenue des dossiers ;
  • Assurer le suivi du plan de carriére des Agents ;
  • Préparer le budget général de la Délégation Sanitaire Provinciale et veiller à son exécution ;
  • Planifier les besoins en biens meubles et immeubles et assurer leur gestions ;
  • Veiller au respect des politiques, normes et procédures relatives aux principes du Marché Public ;
  • Apporter un soutien technique aux Districts sanitaires et formations sanitaires de la Délégation dans la tenue des piéces justificatives et assurer la collecte de celles-ci et leur transmission dans les délais.

SECTION II : Du Service Nutrition et Assainissement (SNA)

Article 107 : Le Service Nutrition et Assainissement est chargé de :

  • Assurer la mise en oeuvre de la Politique nationale en matiére de Nutrition ;
  • Assurer la mise en oeuvre de la Politique nationale en matiére d’Assainissement ;
  • Appuyer les Districts sanitaires dans les activités relatives à la Nutrition et à l’Assainissement ;
  • Veiller au respect des mesures d’hygiéne et d’assainissement ;
  • Sensibiliser la population sur les aspects liés à la malnutrition et à l’assainissement du milieu ;
  • Encourager et promouvoir I’utilisation des produits locaux pour la prise en charge des enfants malnutris.

SECTION III :Du Service Vaccination et Surveillance Epidémiologique Intégrée (SVSEI)

Article 108 : Le Service Vaccination et Surveillance Epidémiologique Intégrée est chargé de :

  • Assurer la mise en oeuvre de la Politique nationale en matiére de vaccination ;
  • Assurer la mise en oeuvre de la Politique nationale en matiére de surveillance épidémiologique intégrée ;
  • Veiller au monitorage et à l’évaluation réguliére des interventions liées à la vaccination et à la surveillance épidémiologique intégrée ;
  • Veiller à la disposition des intrants pour les activités vaccinales et autres activités préventives au niveau provinncial et dans les districts sanitaires ;
  • Veiller à la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financiéres pour un bon fonctionnement du Service et en assurer une gestion rationnelle ;
  • Appyer les Districts sanitaires dans les activités relatives à la vaccination et à la surveillance épidémiologique intégrée.

SECTION IV : Du Service de Planification-Statistique Statistique Sanitaire et du Suivi des Programmes et Projets (SPISP)

Articles 109 : Le Service de Planification, Information-statistique Sanitaire et du Suivi des Programmes et Projets est chargé de :

  • Planifier, suivre et évaluer les activités sanitaires de la Délégation Sanitair Provinciale en conformité avec les Plans Régionaux de Développement Sanitaire (PRDS) et les plans d’action annuel ;
  • Collecter les données statistiques de la Délégation Sanitaire Provinciale, les traiter et les acheminer au niveau central ;
  • Assure la disponibilité des outils de collecte des données dans toutes les formations sanitaires de la Délégation Sanitaire Provinciale ;
  • Veiller à la diffusion des outils de gestion et de la documentation scientifique et technique de la Délégation Sanitaire Provinciale en matiére de statistique ;
  • Assurer la mise en oeuvre des plans stratégiques des programmes et des projets ;
  • Appuyer les Districts sanitaires dans le suivi des activités des programmes et projets ;
  • Assurer la formation continue du personnel de la Délégation Sanitaire Provinciale ;
  • Appuyer les Districts sanitaires dans la planification et la gestion des données statistiques.

Article 110 : Les Délégations Sanitaires Provinciales comprennent les Hôpitaux Provinciaux, les Pharmacies Provinciales d’Approvisionnement, les Écoles Provinciales de Santé, les Districts sanitaires, les hôpitaux de district et les Pharmacies District.

L’organisation, les attributions et le fonctionnement des Hôpitaux Provinciaux, des Pharmacies Provinciales d’Approvisionnement et des Ecoles Provinciales de Santé sont fixés par Décret.

Les Pharmacies Provinciales d’Approvisionnement sont cogérées par la Centrale Pharmaceutique d’Achats et les Délégations Sanitaires Provinciales d’Approvisionnement sont cogérées par la Centrale Pharmaceutique d’Achats et les Délégations Sanitaires Provinciales en attendant la définition des modalités de cette cogestion.

Article 111 : Le Comité Directeur de la Délégation Sanitaire Provinciale est composé de :

  • Délégué Sanitaire Provincial ;
  • Chefs des Services ;
  • Directeur de l’Hôpital Provincial ;
  • Médecins Chefs des Districts ;
  • Médecins Chefs des Hôpitaux ;
  • Directeurs des Écoles Provinciales de Santé ;
  • Directeurs des Pharmacies Provinciales d’Approvisionnement ;
  • Les partenaires locaux intervenant dans la santé ;
  • La Société civile et le secteur privé ;
  • Les autorités administratives, religieuses et traditionnelles.